Conditions générales d'utilisation
Mise à jour : 30 octobre 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme SuperviMesh, qui supervise des réseaux radio MeshCore à l'aide de passerelles installées par l'utilisateur. Les offres payantes sont en outre régies par des conditions générales de vente.
Un outil complémentaire, pas un service de secours
SuperviMesh est un outil de supervision et de communication complémentaire. Il ne remplace pas les moyens d'alerte et de secours officiels (112, 15, 18) et n'est pas un dispositif certifié de protection du travailleur isolé. Une alerte peut être retardée ou ne pas parvenir (couverture radio, coupure d'internet, panne de matériel).
Compte
L'inscription demande une adresse e-mail valide, vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ceux de vos passerelles ; la double authentification est recommandée.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».
Offre Communauté (gratuite)
Elle comprend notamment 3 appareils supervisés, 1 passerelle, 7 jours d'historique et des alertes par e-mail (10 par jour au plus, sauf SOS). Ses limites peuvent évoluer ; vous en serez informé.
Elle est fournie sans garantie de disponibilité.
Bon usage
Vous vous engagez à utiliser du matériel conforme à la réglementation radio (bande 868 MHz, limites de puissance et de temps d'émission), à obtenir l'accord du propriétaire des lieux où vous installez un relais, et à informer les personnes dont les messages de canaux d'exploitation sont enregistrés pendant un événement.
Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autres organisations, de perturber le service ou de publier sur des sujets MQTT autres que ceux de vos passerelles.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut être engagée pour une alerte non reçue ou tardive, ni pour un dysfonctionnement du matériel radio ou des réseaux tiers.
Droit applicable
Droit français. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : la FEVAD, Médiateur du e-commerce (BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, mediateurfevad.fr), avant toute action en justice.